Conditions Générales de Vente.

Les coordonnées et informations légales d'Auxo Agency sont reprises dans l'encart situé en haut de cette page.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Auxo Agency dans les domaines du marketing digital, de la communication visuelle et de la création de supports publicitaires on/offline, auprès d'une clientèle professionnelle.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le démarrage des travaux est conditionné à la réception du devis signé et, le cas échéant, au paiement de l'acompte mentionné sur la facture.

Les délais de livraison ou d'exécution sont donnés à titre indicatif et dépendent de la nature du projet. Auxo Agency s'engage à informer le client de toute modification significative du planning.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux fixé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement, conformément à la directive européenne transposée en droit belge.

En cas de non-paiement récurrent ou de solvabilité douteuse, Auxo Agency se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou de suspendre la prestation jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Un acompte peut être exigé avant le début de certaines prestations.

Deux séries de modifications sont incluses dans chaque prestation. Au-delà, les ajustements seront facturés sur base d'un taux horaire de 80 € / heure HTVA.

Auxo Agency est soumise à une obligation de moyens : elle met tout en œuvre pour fournir des services professionnels et adaptés aux objectifs du client. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes et indépendants de sa volonté.

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Sauf mention contraire, les créations réalisées par Auxo Agency restent la propriété de l'agence jusqu'au paiement complet de la prestation. Une fois le solde réglé, les droits d'exploitation sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis.

Les droits d'auteur, y compris les droits moraux (droit à la paternité, au respect de l'œuvre, etc.), restent la propriété d'Auxo Agency, sauf accord écrit préalable.

Toute reproduction, modification ou réutilisation des créations sans autorisation explicite est interdite.

Auxo Agency s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de ses prestations.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons sont compétents.

En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours après relance écrite, Auxo Agency se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation, et d'engager une procédure judiciaire sans mise en demeure supplémentaire. Tous les frais de recouvrement engagés (avocat, huissier, etc.) seront à la charge du client.

Auxo Agency s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des missions confiées. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression sur simple demande.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles (notamment en cas de non-paiement ou d'absence de collaboration du client), l'autre partie pourra résilier de plein droit le contrat, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

Auxo Agency conservera le droit de réclamer le paiement des prestations déjà réalisées, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un engagement annuel, mentionné explicitement sur le devis par la mention "contrat annuel" ou équivalent. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière de cet engagement pour une durée d'un (1) an à compter de la date de démarrage du service.

En cas de souhait de résiliation anticipée, le client s'engage à respecter un préavis de trois (3) mois notifié par écrit. Ce préavis sera obligatoirement presté ou facturé, à titre d'indemnité compensatoire.

À défaut de notification à l'échéance, le contrat pourra être tacitement reconduit pour une nouvelle période équivalente.

Certains avantages (tels qu'une vidéo offerte, un shooting photo incluant 5 photos retouchées, ou tout autre avantage mentionné sur le devis) peuvent être accordés dans le cadre de contrats d'engagement à durée déterminée (par exemple : contrat pour la réalisation de 10 vidéos sur un an).

Ces remises ou avantages sont conditionnés à la réalisation complète du contrat selon les modalités et délais définis dans le devis.

En cas de rupture anticipée du contrat ou de non-réalisation partielle (nombre de vidéos inférieur à celui convenu, retard non justifié par le client, etc.), Auxo Agency se réserve le droit de facturer une régularisation correspondant à la valeur des remises initialement accordées. Cette régularisation est exigible immédiatement.